Politique de confidentialité

Mise à jour le 7/02/2024

La présente Politique de Confidentialité vise à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel réalisés par l’association Gapas (ci-après : le Gapas) sur le site internet accessible à l’URL suivante :
https://www.gapas.org/

Le site web « https://www.gapas.org/ » contient des liens vers les sites internet de partenaires du Gapas et des réseaux sociaux sur lesquels le Gapas dispose de comptes.

Le Gapas attire votre attention sur le fait que les partenaires ainsi que les réseaux sociaux concernés disposent chacun de leur propre politique de confidentialité, dont le Gapas ne saurait être tenu responsable.

La présente politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Du fait des changements pouvant intervenir, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière.

Le Gapas, Responsable du Traitement des données personnelles

Le Responsable du Traitement est l’organisme qui détermine la finalité et la manière dont sont utilisées vos données personnelles.

Pour l’ensemble des traitements présentés par la présente politique, se qualifie en tant que responsable du traitement : le Gapas, dont le siège social est situé au 87 rue du Molinel, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL.

Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données par courriel, dpo@gapas.org, ou par courrier postal au 87 rue du Molinel, Bâtiment D, 2ème étage, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, « A l’attention du DPO ».

Les engagements du Gapas sur la protection des données

Lors d’un traitement de données personnelles, le Gapas s’engage à respecter :

Le principe de finalité : Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée.
Le principe de proportionnalité et de pertinence : Les données à caractère personnel sont collectées selon des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec celles-ci.
Le principe d'une durée de conservation limitée : Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le principe de sécurité et de confidentialité : Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir leur sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Les traitements de données personnelles du Gapas

Le Gapas est amené à traiter vos données à caractère personnel lorsque :

Vous entrez en contact avec le Gapas en remplissant un formulaire sur le site internet ou directement par courriel ou courrier postal auprès de l’un de ses services ;
Vous avez rempli le formulaire d’admission proposé sur le site web du Gapas ;
Vous êtes destinataire de campagnes de communication du Gapas ;
Vous participez à un événement organisé par le Gapas ;
Vous avez été pris en photo ou en vidéo par le Gapas ;
Vous êtes un donateur du Gapas ;
Vous présentez votre candidature, qu’elle réponde à une annonce de recrutement ou qu’elle soit spontanée.

Prise de contact

Objet du traitement de données : le Gapas met à votre disposition un formulaire ainsi que les coordonnées de contact de ses établissements et services au sein d’une page dédiée. En cas de recours à ces coordonnées de contact, les établissements et services seront amenés à recueillir des informations vous concernant afin de traiter votre demande.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Gapas repose sur une base légale qui dépendra de la nature de la demande formulée auprès de ses services.

Par exemple :

Une demande de renseignements reposera sur l’intérêt légitime du Gapas à assurer le traitement des demandes exprimées ;
Un premier contact dans le cadre d’une demande d’admission au sein de l’établissement concerné reposera sur l’exécution de mesures précontractuelles ;
L’exercice d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition ou d’un droit à l’effacement d’informations vous concernant reposera sur le respect par le Gapas d’une obligation légale à laquelle il est tenu.

Données traitées : Les informations recueillies par le Gapas à cette occasion sont votre civilité*, votre nom*, votre prénom*, votre téléphone, votre adresse électronique*, le contenu de votre message* et/ou de vos pièces jointes.

Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande.

Durée de conservation des données : Ces données seront par principe conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées des services internes du Gapas concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront là encore de la nature de votre demande.

Formulaire d’admission

Objet du traitement de données : Le Gapas met à votre disposition un formulaire sur son site internet afin de faciliter la procédure d’admission.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Gapas repose sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Données traitées : Les informations recueillies par le Gapas à cette occasion sont votre civilité*, votre nom*, votre prénom*, votre téléphone*, votre adresse électronique*, la nature du handicap et le contenu de votre message* et/ou de vos pièces jointes.

Durée de conservation des données : Ces données seront par principe conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis pendant la durée de l’accompagnement si votre demande d’admission est acceptée.

Campagnes de communication

Objet du traitement de données : Le Gapas recueille vos informations afin de vous adresser ses différentes campagnes de communication.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Gapas repose soit sur l’obtention de votre consentement soit sur son intérêt légitime à communiquer sur la vie associative et/ou à promouvoir ses services.

Données traitées : Le Gapas collecte et utilise uniquement votre adresse électronique afin de vous adresser ses campagnes de communication.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Gapas.

Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés de la communication.

Organisation d’un événement par le Gapas

Objet du traitement de données : Le Gapas recueille vos informations afin de faciliter la planification et l’organisation de l’événement.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Gapas repose sur son intérêt légitime à s’assurer de l’organisation de l’événement et à vous adresser les communications en lien avec votre inscription.

Données traitées : Le Gapas collecte et utilise votre nom, votre prénom, votre profession, l’organisme qui vous emploie, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 3 années à compter de votre participation à l’événement.

Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés de la communication.

Prises de photos et/ou de vidéos par le Gapas

Objet du traitement de données : Le Gapas peut être amené à vous prendre en photo ou en vidéo lorsque vous participez à l’un de ses événements. Les images et/ou votre voix pourront être utilisées afin de communiquer sur la vie associative du Gapas et promouvoir ses services.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Gapas repose soit sur l’obtention de votre consentement pour l’exploitation de votre image, soit sur son intérêt légitime à communiquer sur sa vie associative ou pour promouvoir ses services.

Le fondement sur l’intérêt légitime tient compte du cadre légal portant sur le droit à l’image.

Données traitées : Le Gapas peut être amené à collecter votre image et/ou votre voix selon les procédés utilisés.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant une durée de 20 années à compter de lors captation.

Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés de la communication.

Vous êtes un donateur du Gapas

Objet du traitement de données : Le Gapas recueille vos informations personnelles afin d’assurer la gestion de vos dons et le respect du cadre légal en vigueur. Celles-ci seront aussi utilisées pour vous contacter lors de futurs appels aux dons.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur le respect d’une obligation légale en ce qui concerne l’émission des reçus fiscaux, et sur l’intérêt légitime de Gapas en ce qui concerne l’utilisation de vos coordonnées pour de futurs appels aux dons.

Données traitées : Le Gapas est amené à traiter votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale et le montant du don effectué.

Durée de conservation des données : Les documents fiscaux comprenant vos données personnelles seront conservés pendant 6 ans à compter de leur émission.

Vos coordonnées utilisées à des fins de communication seront conservées, sauf opposition de votre part, pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Gapas.

Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés de l’émission des reçus fiscaux et des campagnes d’appel aux dons.

Candidatures à une offre d’emploi / Candidatures spontanées

Objet du traitement de données : Le Gapas recueille vos informations afin de traiter votre candidature.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Gapas repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.

Données traitées : Les informations traitées par le Gapas à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche, tests d’aptitudes).

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact à l’initiative du candidat, puis archivées pour une durée de 48 mois supplémentaires.

Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.

Vos droits « Informatique et Libertés »

Vous disposez de droits sur les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez exercer :

Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de Gapas l’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’une copie de celles-ci conformément à l’art. 15 du RGPD.
Votre droit de rectification
Vous avez en ce sens, conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’obtenir de Gapas la rectification de données personnelles inexactes vous concernant.
Votre droit à l’effacement et à la limitation du traitement
Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de Gapas l’effacement, sous certaines conditions, de données personnelles vous concernant.
Votre droit à la limitation du traitement
Vous avez aussi la possibilité de demander une restriction du traitement des données conformément à l’art. 18 du RGPD.
Votre droit d’opposition
En fonction de la base légale du traitement, vous pouvez vous opposer au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’art. 21 du RGPD.
Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de retirer les consentements accordés en vertu de l’art. 7 du RGPD.
Votre droit à la portabilité
Vous avez, conformément à l’art. 20 RGPD le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en contactant le délégué à la protection des données :

Par courrier électronique : dpo@gapas.org

Par courrier postal, à l’adresse suivante :

Gapas
A l’attention du délégué à la protection des données
87 rue du Molinel
Bâtiment D, 2ème étage
59700 MARCQ-EN-BARŒUL

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité publique chargée de la protection des données.